Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique

De même que l’ensemble des établissements catholiques, l’Institution Lamartine est sous statut associatif (Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association). Depuis le 26 février 2014, l’association, qui assume juridiquement la gestion de l’établissement, est appelée « Organisme de Gestion de l’Enseignement catholique (OGEC) de Belley ».

art. 115 Une école catholique est établie par un chef d’établissement, au titre de sa mission ecclésiale. Communauté éducative composée des élèves, des parents, de la communauté de travail et de tous les bénévoles, rassemblée autour d’un projet éducatif, elle accomplit sa mission en vue du bien commun et rend un service éducatif d’intérêt général. Une école catholique est un établissement d’enseignement dont le support juridique, le plus souvent associatif, est un organisme de gestion. Elle fonctionne dans le cadre des formes civiles appropriées. Statut de l’Enseignement catholique (extrait).

L’association a pour objet, dans le respect du Droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’Enseignement catholique (diocésain ou congréganiste) et des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente, à savoir :

  • École Marguerite-Marie 2, rue du Chapitre 01300 Belley 04 79 81 08 70
  • École Louis Chambard 31, rue des Cordeliers 01300 Belley 04 79 81 08 70
  • Institution Lamartine 41, rue Georges Girerd 01300 Belley 04 79 81 01 44

L’OGEC de Belley est composée de membres bénévoles qui ont pour mission de veiller à la bonne marche de l’établissement ; cette association est l’employeur des salariés non-enseignants de l’établissement.

À la date du 12 décembre 2014, le Bureau de l’OGEC de Belley est composé de :

  • Monsieur Alexandre Catta, Président
  • Monsieur Pierre Roux, Vice-Président
  • Madame Carole de Seyssel, Secrétaire
  • Monsieur Christophe Gostomski, Trésorier.

Une assemblée générale ordinaire annuelle avec les membres de l’OGEC (une trentaine), des Conseils d’administrations quasi-mensuels avec les Administrateurs (15) et des réunions de Bureau très régulières ont lieu avec les trois Chefs d’établissements.

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