Taxe d’apprentissage

Comment nous aider ?

Vous connaissez la Taxe d’apprentissage mais connaissez vous la part « SOLDE » qui la compose et qui, elle seule, peut être versée aux Lycées Professionnels et Technologiques comme l’institution Lamartine ?

Elle représente 13% de votre Taxe. On l’appelle le « SOLDE ». Elle correspond à 0.09% de la masse salariale brute de l’année précédente.

Les autres 87% de la Taxe sont réservés aux CFA. Ne leur versez pas 100% de votre taxe.

Une plateforme de l’état pour le versement en 2023:

Une future plateforme (SOLTEA) va être mise en place en 2023 déployée par l’URSSAF et la CAISSE DES DÉPÔTS.

Elle remplace toutes les modalités antérieures de versement et est obligatoire comme lieu unique d’acquittement.

Les entreprises assujetties à la Taxe y auront un compte et Lamartine y sera déclarée comme bénéficiaire possible.

Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts (CDC) qui les reverse aux établissements.

Calendrier :

  • 1er avril : Accès aux employeurs du 1er avril au 7 septembre.
  • La déclaration passe par la DSN (Déclaration Sociale Nominative) en avril 2023 sur la masse salariale brute 2022.

Modalités :

  • Un employeur pourra toujours flécher autant d’établissements qu’il le souhaite.
  • L’employeur sera obligé de passer par la plateforme, un versement en direct dans un établissement sera considéré comme un versement supplémentaire et il devra s’acquitter du versement de la TA en sus.
  • L’employeur pourra retrouver  l’institution Lamartine sur la plateforme avec un moteur de recherche grâce au numéro UAI : 0011258M.
  • Un employeur aura simplement à indiquer 100% en fléchant l’institution Lamartine. Le montant est récupéré de la DSN dans la limite des 13% de la Taxe.
  • Le reçu libératoire sera émis pour les entreprises donatrices directement par la plateforme. Il sera possible pour les retardataires d’y reflécher notre établissement.

Aujourd’hui, avec le versement du solde de la taxe d’apprentissage, vous avez le pouvoir de participer à la formation de nos étudiants, qui deviendront les acteurs de vos succès !

Qu’est ce que la Taxe d’apprentissage ?

 

A quoi sert la Taxe d’Apprentissage ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des étudiants, de renouvelles nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

Par le biais du versement de votre Taxe, vous devenez un partenaire de Lamartine et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

taxe d'apprentissage Lamartine

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