Taxe d’apprentissage

Comment nous aider ?

Vous connaissez la Taxe d’apprentissage mais connaissez vous la part « SOLDE » qui la compose et qui, elle seule, peut être versée aux Lycées Professionnels et Technologiques comme l’institution Lamartine ?

Elle représente 13% de votre Taxe. On l’appelle le « SOLDE ». Elle correspond à 0.09% de la masse salariale brute de l’année précédente.

Les autres 87% de la Taxe sont réservés aux CFA. Ne leur versez pas 100% de votre taxe.

Une plateforme de l’état pour flécher Lamartine comme bénéficiaire : ouverture aux entreprises le 25 mai et fermeture le 07 septembre

Une plateforme (SOLTEA) est mise en place en 2023 déployée par l’URSSAF et la CAISSE DES DÉPÔTS.

Elle remplace toutes les modalités antérieures de versement et est obligatoire comme lieu unique d’acquittement.

Les entreprises assujetties à la Taxe y auront un compte et Lamartine y sera déclarée comme bénéficiaire possible.

Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts (CDC) qui les reverse aux établissements.

 

  • Vous créez votre compte sur le site SolTéA qui est lié à votre compte Net Entreprise à compter du 25 mai

Tutoriel : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/aide/tutoriels-video-fonctionnement-plateforme#tuto1

Accès :  https://www.soltea.education.gouv.fr/ouverture-du-portail-employeur-le-25052023

 SolTéA est la seule modalité de versement : plus de chèque ni de virement directs à Lamartine.

  • Vous choisissez notre établissement comme bénéficiaireavant le 07 septembre :

En allant directement sur la page dédiée à Lamartine sur SOLTEA: LIEN

En nous retrouvant dans le moteur de recherche SolTéA aux références ci-dessous :

Code UAI : 0011258M : Lycée professionnel Privé – Ensemble Scolaire Lamartine – 41, rue Girerd – 01300 BELLEY

SIRET : 77930082100013

Le reçu libératoire est émis directement par SolTéA depuis la plateforme.

Calendrier :

Le calendrier de la campagne est exceptionnellement allongé, afin de laisser plus de temps aux employeurs pour répartir leur solde.

Désormais, les employeurs ont jusqu’au 5 octobre 2023 inclus (au lieu du 5 septembre) pour sélectionner les établissements qu’ils souhaitent soutenir.


Mise à jour des dates clés de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage :

15 juillet : 1er versement aux établissements (pour les fonds entièrement fléchés par les employeurs entre le 25 mai et le 6 juillet).
5 octobre :
• Pour les établissements bénéficiaires : date limite pour renseigner leurs coordonnées bancaires.
• Pour les employeurs : date limite pour répartir leur solde.
15 octobre : 2ème versement aux établissements (pour le reste des fonds fléchés par les employeurs entre le 25 mai et 5 octobre).
15 novembre : 3ème versement aux établissements (pour les fonds non fléchés par les employeurs, et répartis selon voie réglementaire).

Aujourd’hui, avec le versement du solde de la taxe d’apprentissage, vous avez le pouvoir de participer à la formation de nos étudiants, qui deviendront les acteurs de vos succès !

Qu’est ce que la Taxe d’apprentissage ?

 

A quoi sert la Taxe d’Apprentissage ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des étudiants, de renouvelles nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

Par le biais du versement de votre Taxe, vous devenez un partenaire de Lamartine et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

taxe d'apprentissage Lamartine

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